Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français (2005)

Public Titre : Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français : textes, pratique administrative, jurisprudence Type de document : LIVRE Mention d'édition : Nouvelle éd. Editeur : Paris : Cerf Année de publication : 2005 Collection : Droit canonique (Paris)., ISSN 1152-1155 Importance : 1 vol. (1853 p.) Format : 22 cm Accompagnement : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 2-204-07817-4 Prix : 90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 1645-1661 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Congrégations religieuses (droit) -- France -- 20e siècle Droit:Droit ecclésiastique -- France -- 20e siècle Droit:Église catholique -- Associations -- Droit -- France -- 20e siècle Droit:Liberté religieuse Droit:Régime des cultes -- France -- 20e siècle Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44245

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La réforme des procès en nullité de mariage en Droit canonique latin / Philippe Toxé in Nova et vetera [Texte imprimé] : revue catholique pour la Suisse romande, tome90-n°4 (octobre - novembre - décembre 2015)

Public [article]  inNova et vetera [Texte imprimé] : revue catholique pour la Suisse romande > tome90-n°4 (octobre - novembre - décembre 2015) . - p. 377-396 Titre : La réforme des procès en nullité de mariage en Droit canonique latin Type de document : LIVRE Auteurs : Philippe Toxé (1961-....), Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 377-396 Accompagnement : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit canon Droit:Droit ecclésiastique -- France -- 20e siècle Théologie:Théologie dogmatique:Sacrements -- Église catholique:Mariage (sacrement) Résumé : Par deux Motu Proprio qui entrent en vigueur le 8 décembre 2015, le pape François a modifié les normes des Codes latin et oriental régissant le procès canonique en nullité de mariage. Le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus réforme les canons 1671-1691 du Code latin, pour favoriser l’accès des justiciables aux tribunaux et la célérité des procès. Un accueil des divorcés avec une enquête pré-judiciaire doit être organisé dans les diocèses. Le collège des juges de première instance pourra être composé de deux laïcs et d’un clerc ; en cas d’impossibilité, l’évêque peut confier les causes à un juge unique clerc. Un procès plus bref dont le jugement est confié à l’évêque diocésain pourra être décidé par l’Official si les deux époux sont d’accord pour demander la nullité et si la preuve de celle-ci est évidente dès le début du procès. Un jugement déclarant la nullité du mariage n’a plus besoin d’être confirmé par une deuxième décision, mais devient exécutoire une fois passé le délai d’appel. La réforme a suscité quelques craintes. Ceux qui doivent appliquer la loi devront le faire avec le sérieux que commande le respect du principe de l’indissolubilité du mariage.(éditeur) Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=143624 [article]

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