Arrest de la cour de parlement de Dijon, portant supression d'un mandement de l'evêque de Châlons sur Saone pour la publication des censures faites par la derniere assemblée du clergé de france, contre les livres intitulez "témoignage d ela vérité dans l'Eglise et les hexaples ou six colonnes sur la constitutions Unigenitus" et defenses à tous archevêques et evêques d'introduire dans leur diocèse l'usage des souscriptions et signatures dans délibérations des evêques, retenue de lettres patentes du Roy registrée en la cour. 13 juin 1716 (1716)

Public in Recueil sur le formulaire) reliure de différentes pièces (() (17è siècle) Titre : Arrest de la cour de parlement de Dijon, portant supression d'un mandement de l'evêque de Châlons sur Saone pour la publication des censures faites par la derniere assemblée du clergé de france, contre les livres intitulez "témoignage d ela vérité dans l'Eglise et les hexaples ou six colonnes sur la constitutions Unigenitus" et defenses à tous archevêques et evêques d'introduire dans leur diocèse l'usage des souscriptions et signatures dans délibérations des evêques, retenue de lettres patentes du Roy registrée en la cour. 13 juin 1716 Type de document : LIVRE Editeur : Nantes : Querro Année de publication : 1716 Accompagnement : 1716 Langues : Français (fre) Catégories : Théologie:Théologie morale:Théologie morale fondamentale:Actes humains:Liberté -- Aspect religieux:Jansénisme Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=139330

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Arrest de la cour du parlement qui défend d'imprimer et de débiter aucunb livret ou libelle sans approbation et permission, qui maintient la faculté de théologie de l'université de nantes dans tous ses droits et privilèges, qui fait défenses aux évêques de ce ressort d'introduire l'usage des ouscriptions et signatures sans une délibération précédente du clergé autorisée de Lettres-patentes du Roy, enregistrée en la cour; et à toutes personnes, de s'attaquer ou provoquer en public ou en particulier, par les noms d'hérétiques, schimsatiques, jansénistes, excommuniés et autres noms de prtis, du 14 novembre 1716 (1716)

Public in Recueil sur le formulaire) reliure de différentes pièces (() (17è siècle) Titre : Arrest de la cour du parlement qui défend d'imprimer et de débiter aucunb livret ou libelle sans approbation et permission, qui maintient la faculté de théologie de l'université de nantes dans tous ses droits et privilèges, qui fait défenses aux évêques de ce ressort d'introduire l'usage des ouscriptions et signatures sans une délibération précédente du clergé autorisée de Lettres-patentes du Roy, enregistrée en la cour; et à toutes personnes, de s'attaquer ou provoquer en public ou en particulier, par les noms d'hérétiques, schimsatiques, jansénistes, excommuniés et autres noms de prtis, du 14 novembre 1716 Type de document : LIVRE Editeur : Nantes : Querro Année de publication : 1716 Accompagnement : 1716 Langues : Français (fre) Catégories : Théologie:Théologie morale:Théologie morale fondamentale:Actes humains:Liberté -- Aspect religieux:Jansénisme Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=139321

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Arrest de la cour de parlement qui défend d'imprimer ou de débiter aucun livret ou libelle sans approbation et permission; qui maintient la faculté de théologie de l'université de Nantes dans tous ces droits ou privilèges; qui fait défenses aux évêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions et signatures sans une délibération précédente du clergé, autorisée de lettres patentes du roy, enregistrée en sa cour; et à toutes personnes, de s'attaquer ou provoquer en public ou en particulier, par des noms d'hérétiques, schismatiques, jansénistes, excommuniés et autres noms de parti. du 14 novembre 1716 (1716)

Public in Recueil sur le formulaire) reliure de différentes pièces (() (17è siècle) Titre : Arrest de la cour de parlement qui défend d'imprimer ou de débiter aucun livret ou libelle sans approbation et permission; qui maintient la faculté de théologie de l'université de Nantes dans tous ces droits ou privilèges; qui fait défenses aux évêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions et signatures sans une délibération précédente du clergé, autorisée de lettres patentes du roy, enregistrée en sa cour; et à toutes personnes, de s'attaquer ou provoquer en public ou en particulier, par des noms d'hérétiques, schismatiques, jansénistes, excommuniés et autres noms de parti. du 14 novembre 1716 Type de document : LIVRE Editeur : Nantes : Querro Année de publication : 1716 Accompagnement : 1716 Langues : Français (fre) Catégories : Théologie:Théologie morale:Théologie morale fondamentale:Actes humains:Liberté -- Aspect religieux:Jansénisme Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=139327

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Arrest de la cour de parlement qui fait defenses à tous archevêques et evêques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures sans deliberation des evêques, revetue de lettres patentes du roy registrées en la cour du 28 mai 1716 (1716)

Public in Recueil sur le formulaire) reliure de différentes pièces (() (17è siècle) Titre : Arrest de la cour de parlement qui fait defenses à tous archevêques et evêques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures sans deliberation des evêques, revetue de lettres patentes du roy registrées en la cour du 28 mai 1716 Type de document : LIVRE Editeur : Nantes : Querro Année de publication : 1716 Accompagnement : 1716 Langues : Français (fre) Catégories : Théologie:Théologie morale:Théologie morale fondamentale:Actes humains:Liberté -- Aspect religieux:Jansénisme Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=139324

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Arrest de la cour de parlement qui fait inhibitions et defenses à tous les evêques de ce ressort, leurs vicaires ou officiaux et à tous recteurs ou supôts des universités; corps ou communautés ecclésiastiques et à tous autres de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, aucunes bulles ou brefs ou autres expeditions émanée de la Cour de Rome sasn lettres patentes du roy registrées en la cour (1716)

Public in Recueil sur le formulaire) reliure de différentes pièces (() (17è siècle) Titre : Arrest de la cour de parlement qui fait inhibitions et defenses à tous les evêques de ce ressort, leurs vicaires ou officiaux et à tous recteurs ou supôts des universités; corps ou communautés ecclésiastiques et à tous autres de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, aucunes bulles ou brefs ou autres expeditions émanée de la Cour de Rome sasn lettres patentes du roy registrées en la cour Type de document : LIVRE Editeur : Nantes : Querro Année de publication : 1716 Accompagnement : 1716 Langues : Français (fre) Catégories : Théologie:Théologie morale:Théologie morale fondamentale:Actes humains:Liberté -- Aspect religieux:Jansénisme Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=139332

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Arrest de la cour rendu sur la remontrance et conclusions de Monsieur le procureur général du roy qui ordonne la suppression de différens libelles et qu'il fera publié des Monitoires pour en découvrir les Auteurs et les Imprimeurs et contre ceux qui les ont distribué et qui fait défenses à tous imprimeurs d'imprimer aucuns ouvrages sas permission, privilège et approbation et à toutes personnes de les débiter sur peine de punition corporelle du 12 ocotbre 1717 (1717)

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Arrest de la souveraine cour du parlement d'Aix du 15 juin 1716 dans la grand'chambre (1716)

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Arrest de la souveraine cour du parlement d'Aix du 17 juin 1716 dans la grand'chambre (1716)

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Arrest de la souveraine cour du parlement de Douay portant suppression d'une thèse soutenue dans le couvent des Récolets de ladite ville au sujet de la constitution Unigenitus, du mercredy 22 juillet 1716 / G. R. Coppin d'Ossoye (1716)

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Censure de la sacrée faculté de théologie de Nantes portée le 19 avril l'an 1746 relue et confirmée le 20 du même mois et de la même année contre les propositions extraites d'un livre intitulé : les Pouvoirs légitimes du premier et du second ordre etc (1746)

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Déclaration du roy qui suspend toutes les disputes, contestations et différends formés dans le royaume à l'occasion de la constitution e notre saint Père le Pape contre les livre des "Réflexions morales sur le Nouveau testament" (1717)

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Décret de la faculté de théologie de Nantes du premier jour de février de l'année 1723 ([1723])

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Diocèse de Nantes. Manuels. (1786)

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Extraits des registres du parlement (1716)

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Lettre de la faculté de théologie de Nantes à la faculté de théologie de Paris (1716)

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Lettre de monseigneur le cardinal de noailles archevesque de Paris a N. S. P. le pape en réponse de celle que sa sainteté luy a fait l'honneur de luy écrire (1717)

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Proprium Sanctorum Nannetensium (1675)

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Réponse de la faculté de théologie de Paris à la lterre précédente (1716)

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Statuts et règlements de la Vénérable Confrairie du Très-Saint Saint Sacrement, établie à Nantes, autorisés et confirmés par lettres-patentes du mois d'avril 1755, homologués et enregistrés au Parlement de Bretagne, au mois de janvier 1756. (1786)

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