Détail de l'auteur
Auteur Marc Segonds
Commentaire :
Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulouse ; directeur des études de la préparation ENM à l'IEJ de Toulouse (en 2004)
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Le passé pénal : vers la reconnaissance d'un droit à l'oubli / Marc Segonds in Bulletin de littérature ecclésiastique, Tome 101-3 (Juillet-Septembre 2000)
[article]
Titre : Le passé pénal : vers la reconnaissance d'un droit à l'oubli Type de document : LIVRE Auteurs : Marc Segonds Année de publication : 2000 Article en page(s) : p231-246 Accompagnement : 2000 Langues : Français (fre) Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84051
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Titre : La responsabilité des personnes morales dans le nouveau code pénal français Type de document : LIVRE Auteurs : Marc Segonds, Auteur Importance : p. 21-38 Langues : Français (fre) Permalink : https://nantes.bibliossimo.info/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=127113 Exemplaires(0)
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