Le nouveau droit pénal français de 1993 et quelques incidences sur la vie écclésiale (7et 8 novembre 1994)
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Contenu
Présentation du nouveau code pénal français
Le sens du droit pénal canonique dans le nouveau code de droit canon. de 1983
La responsabilité des personnes morales dans le nouveau code pénal français
Les personnes morales en droit canonique et leur responsabilité
Nouvelles dispositions du Nouveau code pénal fraçias sur l'obligation du mariage civil avant tout mariage religieux
L'autorité parentale dans le nouveau code pénal français
Le crime contre l'humanité dans le nouveau code pénal français
Le secret professionnel dans le nouveau code pénal fraçais et en droit canonique, et le secret sacramentel
Réflexion sur le secret professionnel au regard des dispositions du nouveau code pénal français
Présentation du nouveau directoire pour les actes administratifs
Présentation du nouveau code pénal français
Le sens du droit pénal canonique dans le nouveau code de droit canon. de 1983
La responsabilité des personnes morales dans le nouveau code pénal français
Les personnes morales en droit canonique et leur responsabilité
Nouvelles dispositions du Nouveau code pénal fraçias sur l'obligation du mariage civil avant tout mariage religieux
L'autorité parentale dans le nouveau code pénal français
Le crime contre l'humanité dans le nouveau code pénal français
Le secret professionnel dans le nouveau code pénal fraçais et en droit canonique, et le secret sacramentel
Réflexion sur le secret professionnel au regard des dispositions du nouveau code pénal français
Présentation du nouveau directoire pour les actes administratifs
Réservation
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| Localisation | Propriétaire | Code statistique | Cote | Statut | Support | Disponibilité |
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| RESERVE ETAGE | 31 | A.5 | 497. 559 | EN RESERVE | LIVRE | Disponible |
