Le nouveau droit pénal français de 1993 et quelques incidences sur la vie écclésiale (7et 8 novembre 1994)
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Contenu
- Présentation du nouveau code pénal français
- Le sens du droit pénal canonique dans le nouveau code de droit canon. de 1983
- La responsabilité des personnes morales dans le nouveau code pénal français
- Les personnes morales en droit canonique et leur responsabilité
- Nouvelles dispositions du Nouveau code pénal fraçias sur l'obligation du mariage civil avant tout mariage religieux
- L'autorité parentale dans le nouveau code pénal français
- Le crime contre l'humanité dans le nouveau code pénal français
- Le secret professionnel dans le nouveau code pénal fraçais et en droit canonique, et le secret sacramentel
- Réflexion sur le secret professionnel au regard des dispositions du nouveau code pénal français
- Présentation du nouveau directoire pour les actes administratifs
Réservation
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| Localisation | Propriétaire | Code statistique | Cote | Statut | Support | Disponibilité |
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| RESERVE ETAGE | 31 | A.5 | 497. 559 | EN RESERVE | LIVRE | Disponible |
